FAQ Titres de séjour

Retrouvez ici les réponses concernant vos démarches "Titres de Séjour".

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QUAND ET OÙ DEMANDER UN TITRE DE SÉJOUR ?   

 >>> Quelles sont les démarches à effectuer pour renouveler mon titre de séjour?  

> Etudiant (Licence à Master), consultez notre page web. Si vous avec besoin de précision, contactez : cmi-contact@univ-rennes2.fr
> Doctorant ou chercheur, renseignez-vous auprès du CMI Rennes en contactant l'équipe par mail : cmi-euraxess@univ-rennes2.fr  

>>> À quel moment effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour et où?  

2 à 3 mois avant l’expiration de votre carte de séjour ou visa long séjour valant titre de séjour, vous devez déposer un dossier de demande de titre de séjour à la Préfecture de votre lieu d’habitation.  
> Je suis doctorant ou chercheur dans un établissement membre ou dans un organisme de recherche associé du  CMI Rennes : le dossier de demande de titre de séjour est à déposer au CMI Rennes.  
> Je suis étudiant (Licence, Master) ou doctorant statut "étudiant" : vous devez déposer une demande sur la plateforme web ANEF. Si vous êtes inscrit dans un établissement membre ou dans un organisme de recherche associé du  CMI Rennes, vous pouvez bénéficier de nos classes virtuelles, (présentation de la procédure, questions/réponses), ainsi que d’un accompagnement individuel par email et visio lorsque cela est nécessaire. 
> J'ai un VISA Mineur scolarisé : vous ne pouvez pas déposer votre demande sur l’ANEF, envoyez nous un email avec votre nom, prénom et un scan de votre visa. 

 

DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR – RÉCÉPISSÉ – DÉLAIS DE TRAITEMENT  

>>> Où trouver la liste des pièces à fournir ? 

Téléchargez les listes des pièces à fournir selon votre situation :  
Statut « Passeport talent chercheur » : cliquez ici.
Statut « Etudiant » : cliquez ici.

>>> Est-ce que quelqu'un peut faire mes démarches à ma place ? 

Non, une autre personne ne peut pas effectuer vos démarches de titre de séjour à votre place. Vous devez vous présenter personnellement pour retirer votre récépissé ou titre de séjour.  Pour les démarches en ligne, vous pouvez bien sûr vous faire aider d’un ami. 

>>> Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? 

> Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.  
> Je suis étudiant (Licence Master, ingénieur) : le délai n’est pas défini mais un minimum de 2 mois est actuellement nécessaire aux services de la préfecture pour vérifier les documents que vous avez mis en ligne, instruire le dossier et fabriquer le titre de séjour. 

>>> Puis je travailler avec un récépissé ou une attestation?  

Si vous avez déposé l’une des demandes suivantes alors le récépissé permet de travailler sur le territoire français :  

- Carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions) 
- Carte de résident (sauf exceptions) 
- Carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent 

> Etudiant : vous ne recevez pas de récépissé mais une attestation de dépôt lorsque vous avez validé votre demande en ligne. Il faut attendre la deuxième attestation (lorsqu’un agent de préfecture a examiné votre dossier) pour recouvrer vos droits au travail, et aux prestations sociales-Carte étudiante.
> Ressortissants algériens : vous devez demander une Autorisation Provisoire de Travail (APT)  auprès de la DIRECCTE 

>>> Quelles sont les délais de traitement pour obtenir un titre de séjour ?

Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours.  
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture. 

 

RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT – ANEF 

 

>>> Comment je peux renouveler mon titre de séjour ? 

Le renouvellement du titre de séjour se fait entièrement en ligne sur la plateforme de l’ANEF 
Toutes les informations sur cette procédure sont disponibles sur cette page

>>> Dans combien de temps ma carte de séjour sera fabriquée ? 

Les délais entre le dépôt du dossier et la fabrication de la carte peuvent être de plusieurs mois (1-3 mois). 

>>> Quand est-ce que je dois faire ma demande de renouvellement du titre de séjour ? 

Nous vous conseillons de faire votre demande environ 3 mois avant que votre titre de séjour actuel n'arrive à expiration. 

>>> Est-ce que j’aurai un récépissé ? 

Avec la procédure de renouvellement en ligne, vous ne recevrez plus de récépissé mais une attestation de dépôt (qui ne remplace pas le récépissé) : il s’agît d’un simple accusé de réception.  

>>> Est-ce que je peux voyager avec l’attestation de dépôt ? 

L’attestation de dépôt ne vous permet pas de voyager. 

>>> Est-ce que peux travailler et avoir accès aux prestations sociales avec l’attestation de dépôt ? 

L’attestation de dépôt ne permet pas de travailler ni d'avoir accès aux prestations sociales. Vous devez attendre qu’un agent de préfecture vérifie votre dossier.
Si votre dossier est complet vous recevrez une attestation de décision favorable. Cette attestation de décision favorable vous permettra de travailler et d’avoir accès aux prestations sociales. 

>>> Comment je peux solliciter une carte pluriannuelle lors de ma demande en ligne ? 

La carte pluriannuelle peut vous être accordée si vous commencez une L2 ou M1, à condition qu'il n'y ait pas d'absences aux examens l'année précédente ou de redoublement. 

>>> Est-ce que je peux envoyer une lettre explicative à la préfecture ? 

Avec la procédure en ligne il n’y a pas la possibilité de télécharger un document de lettre explicative. Mais si vous le souhaitez, vous pourrez écrire un message à la préfecture à la fin de la procédure. Vous trouverez un espace dédié pour cela dans l’Etape 5 ‘Récapitulatif’ tout en bas. 

>>> J’ai déjà validé et envoyé ma demande et j’ai obtenu une attestation de dépôt, comment je peux modifier ou ajouter un des documents que j’ai téléchargés sur la plateforme ? 

Une fois que vous avez validé votre demande et que vous avez obtenu votre attestation de dépôt vous ne pouvez plus modifier votre demande. Si vous avez oublié un document ou que vous vous êtes trompé de document, vous devrez attendre qu’un agent de préfecture vérifie votre dossier et vous demande un complément. Il n’y a pas d’autre moyen de compléter votre demande.  

>>> J’ai fait ma demande en ligne mais l’attestation de dépôt ne me permet pas de continuer à travailler et mon titre de séjour expire bientôt, comment je peux faire pour continuer à travailler ? 

Veuillez adresser votre demande à la préfecture à l'adresse suivante: pref-usager-etranger@ille-et-vilaine.gouv.fr en indiquant "urgent - rupture de droit au travail" dans l'objet de l'email.  
Pensez à mettre en pièce jointe votre titre de séjour, l'attestation de dépôt de demande de renouvellement en ligne et votre contrat de travail.  

>>> J’ai fait ma demande en ligne mais j’ai reçu un message de la préfecture que ma demande a été clôturée et que mon dossier sera traité en version papier, que dois-je faire ? 

Votre demande ne peut être traitée en ligne par les agents de préfecture à cause d'un problème technique. Mais comme vous avez déjà déposé des justificatifs en ligne, ils vont les imprimer, instruire votre demande et vous convoquer en préfecture ensuite. Vous recevrez un email pour le rendez-vous. 


Questions concernant la E-photo

>>> C’est quoi l’e-photo ? 

L’e-photo est une photo digitale. Vous allez avoir une plaquette avec 2-4 photos et un numéro. C'est ce numéro qu'il faudra indiquer sur la plateforme de l'ANEF.

>>> Est-ce que je peux scanner une photo normale (comme les années précédentes) pour la demande en ligne de renouvellement du titre de séjour sur l’ANEF ? 

Non, avec cette nouvelle procédure il n’y a pas la possibilité de télécharger votre photo scannée. Vous devrez forcément indiquer un numéro d'e-photo.

>>> Où je peux obtenir une e-photo ? 

Vous pouvez faire une e-photo chez un photographe ou dans un photomaton. Vous devrez choisir l’option ‘e-photo titre de séjour' pour obtenir votre ephoto. 
Une liste des cabines photomaton de Rennes est disponible ici

 

Questions concernant les ressources

>>> Je suis pris en charge par quelqu’un mais sa banque ne veut pas lui fournir une attestation de virement programmé sur mon compte, que dois-je faire dans ce cas ? 

A la place de l'attestation, vous devrez fournir ses 3 derniers bulletins de paie, son avis d’imposition, une l’attestation sur l’honneur de prise en charge et sa pièce d’identité. 
Nous vous conseillons aussi, dans cette situation, de fournir vos 3 derniers relevés bancaires dans la partie « ressources suffisantes » où apparaissent les virements reçus de la personne qui vous prend en charge. 

>>> Je suis logé à titre gratuit, comment je dois indiquer cette information lors de la procédure en ligne ? 

Si vous êtes hébergé à titre gratuit vous devrez l’indiquer lors de l’étape 3 de la procédure en ligne. Vous devrez cocher la case « Je suis hébergé à titre gratuit ». 

>>> Quel est le montant minimum demandé par la préfecture pour les ressources ? 

Normalement il faut justifier de 615 euros par mois (6150 euros pour toute l'année). Si vous n’atteignez pas ce montant, l'agent de préfecture étudiera votre demande et demandera un complément de dossier. 

 

TAXES / TIMBRES FISCAUX

>>> Quel est le montant de la taxe à payer ?  

Le montant de la taxe liée à un titre de séjour varie en fonction du type de demande.  
Cliquez sur ce lien pour trouver l’information.  
Le timbre fiscal est à régler au retrait du titre de séjour.  

>>> Où acheter des timbres fiscaux ?  

Le timbre fiscal peut être acheté en ligne en cliquant sur ce lien ou dans un bureau de tabac.  

 

 

VOYAGER AVEC UN TITRE DE SÉJOUR OU UN RÉCÉPISSÉ  

>>> Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande ou une attestation ? 

Le  récépissé de première demande ne permet pas de revenir en France. A défaut de présenter un  titre de séjour ou récépissé de renouvellement en cours de validité, vous devrez une fois dans le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre, vous rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander un visa retour. 
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité.  

L'attestation de prolongation de l'instruction et l'attestation de décission favorable (dans le cas d'un renouvellement et non pas d'une première demande) permettent de voyager.
L'attestation de dépôt ne permet pas de voyager. 

 

 
>>> J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger et comment revenir en France ?  

Pour revenir en France il vous faudra solliciter un visa de retour auprès des services consulaires français du pays dans lequel vous vous êtes rendu.  

>>> Puis- je peux voyager avec un titre de séjour qui ne couvre pas la durée de mon voyage ?   

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, il vous faudra un visa de retour pour revenir sur le territoire français. Rapprochez-vous des autorités consulaires françaises à l’étranger pour en obtenir un.  

>>> Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?  

Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d’asile ou admission exceptionnelle au séjour) permettent de voyager dans la limite de durée de validité du document. 
 

 

APS DE FIN D’ÉTUDES – TITRE DE SÉJOUR RECHERCHE D’EMPLOI 

>>> Je suis titulaire d'un Titre de séjour Étudiant, j'ai achevé mes études et je souhaite rester en France pour chercher un emploi.

Vous pouvez solliciter un Titre de séjour Recherche d’Emploi/Création d’Entreprise afin de rechercher un emploi ou créer une entreprise en France. 
Plus d’information que le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319 
Si vous avez demandé une prolongation de Titre de Séjour pour terminer un Master via le CMI, vous pouvez nous transmettre l’attestation de réussite au diplôme et l’attestation de sécurité sociale pour demander la carte de séjour recherche d’emploi. Si vous n'avez pas fait de demande de prolongation auprès du CMI, vous devez déposer votre dossier en préfecture tel que cela est indiqué sur notre site

>>> Je suis titulaire d'un Titre de séjour Passeport Talent Chercheur, j'ai achevé mes travaux de recherche et je souhaite rester en France pour chercher un emploi.

Vous pouvez solliciter un Titre de séjour Recherche d’Emploi/Création d’Entreprise afin de rechercher un emploi ou créer une entreprise en France. 
Plus d’information que le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319 

>>> Je suis ressortissant d'un pays ayant conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, j'ai achevé mes études et je souhaite rester en France pour chercher un emploi.

 Vous ne pouvez pas solliciter un Titre de séjour "Recherche d'emploi". Vous pouvez en revanche solliciter une APS Fin d’études (Autorisation Provisoire de Séjour). 
Consultez la liste des pays concernés ici.

>>> Je suis ressortissant algérien, j'ai achevé mes études et je souhaite rester en France pour chercher un emploi.

En application de l’Accord Franco/Algérien du 27 décembre 1968, vous ne pouvez ni solliciter un Titre de séjour Recherche d’Emploi/Création d’Entreprise ni une APS Fin d’Etudes. D’autres règles s’appliquent. Cliquez sur le lien pour plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215 

>>> Information sur les Titres de séjour "Recherche d'emploi".

La Carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" est valable 12 mois et n'est pas renouvelable sous ce statut. 
Le Titre de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" ne vous permet pas de solliciter à l'issue du titre de séjour, un titre de séjour "étudiant". 

>>> Puis-je travailler un avec un titre de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » ?  

Jusqu'à la signature d'un contrat de travail définitif, à durée déterminée (CDD) ou indéterminé (CDI) , les étudiant et les chercheurs étrangers titulaires d’un titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise » sont autorisés à travailler dans l'entreprise. 

Après avoir trouvé un emploi, vous devez faire un changement de statut vers « travailleur temporaire » ou « salarié » ou « passeport talent » à la préfecture de votre lieu de domicile. 

 

QUESTIONS DIVERSES  

>>> J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ? 

Si vous êtes à l’étranger :  pour revenir en France, le visa de retour est à solliciter auprès des services consulaires français. 
Si vous êtes en France : pour obtenir un duplicata,  la démarche est à faire en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Pour rappel :  le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre de séjour perdu ou volé. 

 
>>> Je change d'adresse que faire?  

Tout ressortissant étranger en possession d’un titre de séjour d’une durée supérieure à 1 an est tenu de déclarer sa nouvelle adresse à la préfecture du lieu de domicile dans les 3 mois suivant le changement d'adresse.  
La démarche est à faire en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur. 

>>> Qu'est-ce qu'un DCEM?  Mes enfants doivent voyager, comment peuvent-ils revenir en France? 

Un DCEM est un document circulation étranger Mineur.  Le DCEM permet de faciliter les déplacements hors de France des mineurs étrangers résidant en France.  
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande à la préfecture en cliquant ici
Le document est valable pendant une durée de 5 ans.  

>>> Est-ce que je conserve mes droits aux allocations (CAF) avec un titre de séjour expiré ? 

Pour bénéficier de la CAF, vous devez être en situation régulière en France et donc justifier d’un titre de séjour ou récépissé de renouvellement en cours de validité ou d’une attestation éditée par la préfecture d’Ille et vilaine qui prolonge vos droits, ou encore les attestations de prolongation d’instruction et attestation de décision favorable disponibles sur la plateforme ANEF (sur votre compte usager).  
Plus d’info sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787 

 

Vous avez des questions concernant votre logement ? Rendez-vous sur la FAQ Logement.

Vous avez des questions concernant vos démarches santé ? Rendez-vous sur la FAQ Santé & CVEC.