Plusieurs dispositions de la Loi de programmation de la recherche votée pour les années 2021 à 2030 (LPR) visent renforcer l'attractivité du doctorat.
Cela passe notamment par une reconnaissance du diplôme national de doctorat dans les conventions collectives, par une extension de l'usage du titre de docteur dans la vie courante, une augmentation des salaires, ou encore par un suivi de la situation professionnelle des docteurs... En rendant le doctorat et les débuts de carrière plus attractifs, la loi vise à renforcer le goût des carrières scientifiques.
Dans ce contexte, la réglementation pour l’obtention d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent chercheur » et « passeport talent-salarié qualifie » évolue. En effet, chaque année la rémunération minimale requise augmentera en conformité avec la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Ainsi, pour prétendre à un titre de séjour portant la mention "passeport talent chercheur" (PTC), le chercheur devra justifier d’une rémunération brute mensuelle supérieure ou égale à 2044,12 euros (contre 1975 euros brut mensuel auparavant), ou un équivalent de 1684€ net (notamment concernant les boursiers) conformément à ce qui est défini dans le texte de loi suivant :
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel Article 1 (Modifié par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1)
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée comme il suit suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté et devrait évoluer chaque année de la manière suivante :
- à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut mensuel ;
- à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut mensuel ;
- à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut mensuel ;
- à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut mensuel
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (NOR : ESRH2235820A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Aucune convention d’accueil (CERFA N°16079*3) ne doit être produite si cette condition sine qua non n’est pas respectée, y compris pour les doctorants boursiers.