FAQ Santé et CVEC

Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes concernant vos démarches santé et la CVEC

Assurance Maladie, Sécurité Sociale et CPAM

J’ai un Titre de séjour Etudiant et je voudrais m’affilier à la Sécurité Sociale, comment puis-je faire ? 

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour pouvoir bénéficier de la couverture santé française. 
Pour plus d’informations, consultez le site de l’Assurance Maladie

Regardez le tutoriel vidéo de Campus France et laissez vous guider : (version FR) ,  (version EN),  (version ES)

Je suis étudiant européen(*) en échange, est-ce que je dois m’affilier à la Sécurité Sociale ? 

Non, vous restez couvert par le système de santé de votre pays d’origine pendant la durée de votre séjour en France.

Vous ne devrez vous acquitter que de la part « ticket modérateur », votre organisme de santé assurera la remboursement du reste de vos dépenses (selon régime en vigueur). 

Vous devez penser à demander votre CEAM ou Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC – European Health Insurance Card) avant votre départ ou vérifier que celle-ci sera valide pendant la durée de votre séjour et la présenter à chaque professionnel de santé consulté.  

Combien ça coûte de s’affilier à l’Assurance Maladie ? 

L’affiliation à l’Assurance Maladie est gratuite.

Elle est financée par les cotisations sociales des travailleurs et des entreprises.

A quoi sert mon numéro de Sécurité Sociale ? 

C’est un numéro d’identification personnel et unique.
Il vous sera demandé par les professionnels de santé, par la Caf, par votre employeur, … 
Pour plus d’information, consultez le site de l’Assurance Maladie. 

Je suis chercheur étranger salarié d’un établissement français, comment bénéficier d’une couverture santé ? 

Si vous êtes salarié en France, vous devez obligatoirement vous affilier à l’Assurance Maladie. Vous êtes ainsi couvert pour vos dépenses de santé en France. 

Vous pouvez demander à vous affilier vous-même ou via votre employeur en vous rapprochant de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous obtiendrez ainsi votre numéro de sécurité sociale. 

Je suis chercheur venu pour un séjour de recherche mais je ne suis pas salarié d’un établissement français, est-ce que je peux bénéficier de la couverture de la Sécurité Sociale ?

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la couverture santé de la Sécurité Sociale. 
Vous devez donc souscrire à une assurance privée qui couvrira vos dépenses de santé au moins à hauteur de ce que prévoit l’Assurance Maladie (70 % du coût de la prestation) pendant toute la durée de votre séjour.
Cette assurance peut être souscrite via une compagnie française ou de votre pays d’origine. 

Contactez le CMI Rennes pour plus d’informations : cmi-euraxessatuniv-rennes [dot] fr 

Quelle est la différence entre la CPAM, l’Assurance Maladie et la Sécurité Sociale ? 

L’Assurance Maladie est la partie "Santé" de la Sécurité Sociale, à savoir la branche Maladie et la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle. 

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’occupe plus particulièrement de la prise en charge des dépenses de santé (les remboursements) et de l’accès au soins. 

Pour plus de précisons, consultez le site de l’Assurance Maladie. 

A quoi sert une complémentaire santé / la mutuelle ? 

La complémentaire santé, ou mutuelle, permet d’assurer la prise en charge de tout ou une partie des dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance Maladie. 
La souscription à une complémentaire santé n’est pas obligatoire mais est vivement recommandée. 

Pour plus d’informations, consultez le site du service public.

Mon conjoint/ma conjointe et mes enfants m’ont accompagnés en France. Sont-ils couverts par l’Assurance Maladie ? 

Tout dépend de votre situation et de leur condition de séjour en France. 

  • OUI : Si vous êtes affilié à l’Assurance Maladie, votre famille peut prétendre à bénéficier de la couverture santé de l’Assurance Maladie. 
  • NON : En revanche cela n’est pas possible si votre conjoint(e) est titulaire d’un Titre de séjour Visiteur, par exemple, si vous détenez un Titre de séjour Etudiant.  
  • NON : Si vous même ne possédez pas un Titre de séjour vous permettant de vous affilier à l’Assurance Maladie, votre conjointe n'en bénéficie pas non plus. 

Pour plus d’informations, contactez le CMI Rennes : cmi-euraxessatuniv-rennes [dot] fr 

J’ai reçu une attestation de l’Assurance Maladie avec un numéro de Sécurité Sociale. A quoi me sert-il ? Que dois-je faire ? 

Un numéro de Sécurité Sociale vous est attribué rapidement par l’Assurance Maladie après avoir reçu votre demande d’affiliation.

L'affiliation définitive ne sera possible qu'après vérification et contrôle de tous les documents (notamment l'acte de naissance). 

La carte vitale

Comment puis-je obtenir une Carte Vitale ? 

Vous devez d’abord obtenir votre numéro de Sécurité Sociale définitif auprès de l’Assurance Maladie. 

Dans certains cas, vous pouvez demander votre Carte Vitale en ligne en créant votre compte sur le site Ameli.fr

Si cela ne s'applique pas à votre cas, il faut attendre de recevoir le formulaire de l'Assurance Maladie par voie postale. Suivez la démarche indiquée dans le courrier pour recevoir votre carte vitale dans un délai d'un mois. 

J'ai perdu ou je me suis fait voler ma Carte Vitale, comment faire ?

En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander une nouvelle carte vitale. 
La demande se fait sur le site Ameli.fr

Je n’ai pas encore reçu ma Carte Vitale mais j’ai dû me rendre chez le médecin. Est-ce que mes dépenses de santé pourront être remboursées ? 

Si vous avez déjà reçu votre attestation de droits de l’Assurance Maladie avec votre numéro de Sécurité Sociale définitif, vous pouvez demander le remboursement de vos dépenses de santé. 

Votre praticien de santé (médecin, pharmacien) vous remet normalement une « feuille de soins » papier qui vaut facture acquittée. Remplissez-la en indiquant bien votre numéro de Sécurité Sociale et déposez-la (avec une copie de l’ordonnance s’il y a lieu) auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous serez remboursez de la part Sécurité Sociale dans les 15 jours minimum. 

Plus d’informations sur le site Ameli.fr

La CVEC

A quoi sert la CVEC ? 

La CVEC ou Contribution de Vie Etudiante et de Campus permet de financer des projets de vie sur les campus en direction des étudiants dans le cadre social, sanitaire, culturel et sportif. 
Regardez la vidéo tutoriel de Campus France pour en savoir plus sur la CVEC : (version FR), (version EN), (version ES)

La CVEC est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire pour la grande majorité des étudiants. Certains en sont exonérés : étudiants participant à un programme d'échange et étudiants réfugiés par exemple. 

Plus d’informations sur le site etudiant.gouv.fr

Quand dois-je payer la CVEC ? 

Vous devez vous acquitter de la CVEC avant de vous inscrire dans votre Université ou école. 
L’attestation d’acquittement vous sera d’ailleurs demandée par votre établissement pour valider votre inscription administrative. 

Combien coûte la CVEC ?

Pour l’année 2023/2024, son coût est de 100 €. Paiement de préférence en ligne sur la plateforme dédiée

Toutefois, vous pouvez être exonéré de payer la CVEC dans certains cas (par exemple les étudiants boursiers Campus France). Vous devrez fournir une attestation d’exonération à votre établissement lors de votre inscription. 

*Européen : Ressortissant d'un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen

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